DEFINITION __________________________________________________________________________

Le CESU, ou Chèque Emploi Service Universel, permet de régler des prestations de services à domicile. 

Il se décline sous deux formes:

• le Cesu déclaratif, soit un titre emploi, qui permet au particulier employeur de remplir certaines de ses obligations (déclaration auprès de l’Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissements des bulletins de salaire…)
• le Cesu  préfinancé, soit un titre spécial de paiement, qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d’un employé à domicile ou un organisme déclaré ou agréé de services à la personne.

CESU DECLARATIF ____________________________________________________________________

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de façon simplifiée :

Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu déclaratif tient lieu de déclaration d'embauche.

Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. L'Urssaf service Cesu calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie s'il en fait la demande.

Vous bénéficiez du crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile.

Il tient lieu de contrat de travail pour des tâches occasionnelles dont la durée ne dépasse pas 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année. Au-delà, et pour des tâches régulières, un contrat de travail doit être établi.

Vous devez adhérer à Urssaf service Cesu pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif: cesu.urssaf.fr

CESU PREFINANCE ____________________________________________________________________

Un Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini. Il se présente sous la forme d’un carnet de chèques.

Vous pouvez obtenir des titres Cesu préfinancés auprès de votre employeur si celui-ci en propose à son personnel.

Ils peuvent également être délivrés par les financeurs de prestations sociales comme:

• Conseils départementaux
• Centre communaux d’Action Sociale
• Caisse d’allocations familiales ou d’assurance maladie
• Mutuelles
• Caisses de retraites complémentaires

Ils sont émis par Les organismes habilités:

• Le Pass CeSU – Sodexo Pass France
• Bimpli CESU – Bimpli
• Chèque Domicile – Up
• Ticket CESU – Edenred France
• Le CESU Domiservce – Groupe La Poste

LES ACTIVITES CONCERNEES __________________________________________________________

• Entretien de la maison, petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Garde d'enfants
• Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
• Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Assistance informatique et administrative à domicile
• Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
• Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
• Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
• Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile

Pour vous renseigner sur le CESU, cliquez sur le lien suivant: